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Article 1
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Nom, but et personnalité
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Le 15 mars 1978, s’est constitué à Lausanne, sous
l’appellation de « A R A T H », une
association d’employés techniques exerçant leur activité
professionnelles dans les établissements de Suisse romande.
L’Association Romande de Agents Techniques
Hospitaliers est régie par les présents statuts et les articles 60 et
suivants du Code Civil Suisse.
Son but principal est de permettre tous les échanges
d’informations, d’expériences et de matériel facilitant le travail
des agents techniques des établissements hospitaliers.
L’association peut organiser des cours de
formation, des séminaires ou des conférences en collaboration avec des
groupements ou institutions qui se préoccupent
de problèmes techniques.
L’association veillera à la bonne diffusion de
toutes informations utiles à son développement.
L’association fait élection de for juridique de
Genève.
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Article 2
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Durée et responsabilité
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L’association n’a pas de durée limitée.
L’association n’a pas de but lucratif.
L’association ne garanti ses engagements que par son avoir.
Les organes ou les membres qui la composent,
n’encourent aucune responsabilité personnelle.
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Article 3
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Relation avec des tiers
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L’association peut adhérer à d’autres
associations, groupements, organisation ou institutions.
Ces décisions seront prises en assemblée général
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Article 4
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Neutralité
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L’association est un organisme indépendant et neutre, tant sur le plan
confessionnel que politique.
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Article 5
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Membres
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L’association se compose de :
- les membres actifs,
- les membres bienfaiteurs,
Seules les personnes exerçant une activité technique
dans le milieu hospitalier sont considérées comme membres actifs.
Le comité se réserve cependant le droit d’autoriser des exceptions.
Les membres qui quittent le milieu hospitalier peuvent rester membres
bienfaiteurs de l’association.
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Article 6
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Conditions d’admission
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Pour être admis comme membre actif, il faut :
- adresser une demande écrite au comité.
- régler sa finance d’inscription. |
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Article 7
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Cotisation
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Les cotisations annuelles ainsi que la finance
d’inscription, seront fixées par l’assemblée générale |
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Article 8
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Convocations
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Toutes les convocations font l’objet d’une note écrite.
La convocation à l’assemblée générale fera l’objet d’une
convocation particulière sur laquelle sera précisé l’ordre du jour.
Elle sera adressée à tous les membres 30 jours avant l’assemblée.
Il sera tenu un procès-verbal de chaque séance. |
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Article 9
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Assemblée générale
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L’assemblée générale est le pouvoir suprême de
l’association.
L’assemblée générale est présidée par le président de
l’association, ou par un membre désigné par lui.
L’assemblée générale a le droit de :
-
nommer
le président, les membres du comité, les vérificateurs des comptes.
-
d’approuver
les comptes de l’association et d’en donner décharge au comité.
-
de
modifier les statuts.
-
de
prononcer la fusion ou la dissolution de l’association.
-
de
prendre enfin toutes les dispositions que lui réserve la loi et les présents
statuts.
Les propositions individuelles des membres devant être soumises à
l’assemblée générale, seront en possessions du comité au moins deux
semaines avant celle-ci.
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Article 10
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Décision,
majorité,
droit de vote
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Tous les membres de l’association présents à l’assemblée générale
ont le droit de vote égal.
Les membres bienfaiteurs toutefois, n’ont qu’une voix consultative.
Les décisions sont prises à la majorité des membres ayant le droit de
vote.
Le comité départage les voix en cas d’égalité.
En cas d’égalité où de litige, le président tranchera en dernier
ressort.
Le vote a lieu à main levée. Cependant, à la demande de 5
membres présents ayant le droit de vote, le bulletin secret peut être
appliqué.
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Article 11
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Comité
composition
et fonction
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L’association est administrée par un comité.
Le comité se compose de:
Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et un où
plusieurs membres suppléants.
Le comité est élu pour une durée d’un an par l’assemblée générale.
Son mandat est reconduit tacitement d’année en année, sauf
contre-proposition présentée à l’assemblée générale et soumise à
son approbation.
Pour des raisons de diffusion des informations, la présence au sein du
comité d’un représentant de chaque région (canton) est souhaitée.
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Article 12
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Compétences
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Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les
affaires de l’association.
Il engage valablement l’association vis-à-vis des tiers par la
signature collective de deux de ses membres. Celle-ci est valable jusqu’à
concurrence de Frs. 5000.- par cas.
Au delà, l’avis de l’assemblée générale sera requis
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Article 13
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Vérificateurs
des comptes,
responsabilité,
compétence
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L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et un
suppléant.
Chaque année, un vérificateur quitte cette commission et laisse sa place
au suppléant.
Un nouveau suppléant est nommé chaque année par l’assemblée générale.
Le rapport des vérificateurs sera établi 15 jours avant l’assemblée générale.
La copie du rapport sera remise au comité lors de l’assemblée générale.
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Article 14
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Admissions et
démissions
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Le comité statue sur toute demande d’admission qui lui est adressée.
Il se réserve le droit de refuser l’admission d’un requérant. Cette décision
est sans appel, et n’a pas besoin d’être motivée.
Toute démission est à adresser au comité au moins deux semaines avant
l’assemblée générale, sinon, les cotisations sont dues pour
l’exercice en cours.
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Article 15
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Radiation et
exclusion
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Tout membre peut être radié de l’association si il n’a pas satisfait
à ses obligations financières envers celle-ci.
Sur proposition du comité, tout membre peut être exclu par l’assemblée
générale, votant à bulletin secret, s’il a gravement failli à ses
devoirs de membres, ou s’il a porté atteinte à la bonne marche où à la
réputation de l’association.
L’exclusion est notifiée par écrit, avec où sans indication du motif.
Les motifs pour lesquels l’expulsion a été prononcée ne peuvent donner
lieu a aucune action en justice.
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Article 16
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Ressources de
l’association
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Les ressources de l’associations sont
- Les finances d’admission des membres
- Les cotisations des membres (Fr. 50.- par année)
- Les dons, legs, les allocations où subventions. |
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Article 17
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Obligations
des membres
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Par leur admission, les membres s’engagent à reconnaître les présents
statuts et les décisions de l’assemblée générale
Les membres s’engagent à prêter appui à 1 l’association dans
l’accomplissement de ses tâches |
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Article 18
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Fusion et
dissolution
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La fusion ou la dissolution de l’association est dictée par l’assemblée
générale, convoquée spécialement à cet effet.
La convocation ne porte que ce seul point à l’ordre du jour.
L’assemblée qui a décidé de la dissolution décide de l’emploi de la
fortune disponible, et des dispositions à prendre à ce sujet.
Cette assemblée doit réunir au moins 60% des membres ayant le droit de
vote.
Si la première assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une assemblée
générale extraordinaire est immédiatement ouverte (lors de la même séance),
et se prononce, quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution de l’association les membres n’ont aucun droit à
l’avoir social.
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